Accès à vos données de santé / demande du dossier médical
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.
Réglementation concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Information sur le dossier médical partage (DMP) et la messagerie sécurisée en santé (MSS)
Données concernant le séjour
- Pour consulter les données concernant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande au médecin qui vous suit dans l’établissement.
- Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du Directeur de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port), sauf si il s’agit d’une première demande.
- Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.
Formulaire de demande de dossier médical
Données des consultations avec un médecin
La demande est à formuler auprès du médecin consulté. Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités : conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 30 ans. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.
CNIL : informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.
Procédures d’évaluation de la qualité des soins
Notre établissement s’est engagé depuis 1999, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans une démarche de certification.
Vous pouvez consulter les rapports de certification de la clinique sur le site de la HAS.
La clinique est également soumise à d’autres évaluations menées par le Ministère de la Santé sur, notamment, les infections nosocomiales, la consommation d’antibiotiques…Les résultats de ces évaluations sont disponibles ici.
Indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins.
